Le règlement

intérieur

Le règlement intérieur a pour but d’assurer le bon fonctionnement de l’établissement et la sécurité des personnes qui le fréquentent et des biens. Il définit les droits et devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire.

 

I – FRÉQUENTATION SCOLAIRE

 

1. Jours et heures de classe
Les cours sont dispensés les jours suivants:
– lundi – mardi – mercredi matin – jeudi – vendredi.
Début des cours : 08 h 30, fin des cours : 16 h 45

2. Entrée et sortie des élèves
Les portes de l’établissement sont ouvertes à 8 h 20. Elles sont fermées à 17h 00 et à 12 h 45 le mercredi.
La circulation à bicyclette ou vélomoteur est strictement interdite dans l’enceinte de l’établissement

3. Participation aux cours
Les élèves doivent suivre les cours prévus à l’emploi du temps. Ils sont tenus d’exécuter les travaux qui leur sont donnés par les professeurs, tant en classe qu’à domicile.
Les dispenses d’E.P.S. ne peuvent être accordées que sur présentation d’un certificat médical, et ne justifient pas l’absence de l’élève dans l’établissement.

4. Retards et absences
Tout élève arrivé en retard doit se présenter au bureau de la vie scolaire.
Toute absence, aussi courte soit-elle, doit être signalée par téléphone et justifiée par écrit par la famille.
Une absence dont la durée dépasse sept jours consécutifs et justifiée par un certificat médical, peut donner lieu à une réduction sur le montant de la demi-pension.
Toute absence non justifiée supérieure à 4 demi-journées et qui se prolonge peut conduire à une retenue de la bourse en fonction de la durée de l’absence.
En dehors des heures de sortie régulière prévues à l’emploi du temps, les élèves peuvent être autorisés à quitter l’établissement en fonction du régime adopté par les familles en début
d’année. Ces autorisations de sorties établies (Note de service : dossier rentrée/ régime entrée et sortie) en début d’année scolaire peuvent permettre aux élèves de quitter l’établissement pour rentrer chez eux en cas d’absence prévue d’un professeur, contresignée dans le carnet de liaison:
− à la dernière heure de cours du matin ou de l’après-midi (élèves externes).
− à la dernière heure de cours de l’après-midi (élèves demi-pensionnaires).
− Tous les élèves peuvent entrer au collège à la première heure de cours de la journée, s’ils en sont autorisés par leurs parents.
Tout élève quittant l’établissement sans autorisation n’est plus sous la responsabilité du Chef d’Établissement et s’expose à une sanction.

5. Demi-pension
Les élèves demi-pensionnaires prennent leur repas de midi dans l’établissement, les lundi, mardi,
jeudi, et vendredi. De ce fait, ils restent sous la responsabilité de l’établissement pendant la
période dédiée au déjeuner.
Le montant de la demi-pension est à verser directement à l’adresse suivante:
Agence Comptable
Cité scolaire
16700 RUFFEC.

 

II – ORGANISATION DE LA VIE DE LA COMMUNAUTE SCOLAIRE

 

1. Respect des personnes
Le respect des personnes et des convictions, l’absence de toute forme de violence, la tolérance, constituent les principes essentiels de la vie de la communauté scolaire.
Les manifestations d’amitié entre élèves doivent se limiter à ce que la décence autorise dans une communauté scolaire. En conséquence, tout comportement manifestement
provocant sera sanctionné.
Conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du code de l’éducation, le port de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est
interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève et sa famille avant l’engagement de toute
procédure disciplinaire.
Le port de signes discrets, manifestant l’attachement personnel à des convictions, notamment religieuses, est admis au collège.
Mais les signes ostentatoires, qui constituent par eux-mêmes des éléments de prosélytisme, sont interdits.
De plus, toute utilisation du nom ou de l’image, ou atteinte à l’honneur ou à la réputation, de l’Établissement ou d’un membre de la communauté éducative de l’établissement, qu’elle soit effectuée au sein de l’établissement ou en dehors, et par quelque moyen que ce soit (weblogs…), est passible de sanctions disciplinaires, en plus d’éventuelles poursuites pénales.

2. Respect des locaux et du matériel
Le Collège est un établissement public; il est la propriété de chacun, et chacun en est responsable. De ce fait, toute dégradation des locaux, du mobilier ou du matériel de
l’établissement est à la charge des parents de l’élève auteur de la dégradation. Une facture représentant le montant de la dégradation sera envoyée à la famille de l’élève responsable.
Les élèves se doivent de respecter le matériel informatique multimédia mis à leur disposition (ordinateurs, portables, vidéo projecteur, casque, appareil photo ….).
Ils ont obligation de respecter la charte informatique portée à leur connaissance en début d’année et annexée au carnet de correspondance.

3. Tenue et objets personnels
Les élèves doivent venir au collège dans une tenue propre, correcte et décente, sans excentricité. (Les sous-vêtements ne devront pas être visibles).
Pour les cours d’ E.P.S., une tenue réservée à cet effet est obligatoire (short ou survêtement et chaussures de sport).
Pour limiter les risques de perte ou de vol, il est recommandé de marquer l’ensemble des vêtements.
Les élèves doivent veiller à leurs objets personnels; il leur est vivement déconseillé d’apporter des objets fragiles ou de valeur ainsi que des sommes d’argent importantes.
Usage des téléphones portables et outils multimédias :
L’usage des téléphones portables , baladeurs et tout autre lecteur multimédia est interdit dans l’enceinte du collège( à l’intérieur des bâtiments administratifs , pédagogiques, restaurations
et espaces communs et circulations) ainsi qu’au gymnase et vestiaires.
Seule l’utilisation, sous la responsabilité d’un adulte de l’établissement et en sa présence, sera autorisée en cas de nécessité ou d’urgence. »
Tout appareil utilisé sera confisqué et rendu ultérieurement aux parents.
L’établissement ne peut être tenu pour responsable des pertes, détériorations ou disparitions d’objets appartenant aux élèves.
Tout élève qui abandonnera ses affaires au collège après la dernière heure de cours sera sanctionné d’une heure de retenue.

4. Hygiène et santé
En cas d’urgence médicale, il est fait appel aux services d’urgence.
L’auto médicamentation est strictement interdite dans l’enceinte du collège, cependant dans des cas tout à fait exceptionnel ou dans le cadre d’un PAI, les élèves devront confier les médicaments à l’administration du collège, accompagnés de la prescription médicale et d’une autorisation parentale.
La détention et l’usage de tabac ou autre produit déviant (drogue, alcool…) sont strictement interdits dans l’enceinte de l’établissement. L’élève s’expose à de lourdes sanctions.
L’usage des déodorants en spray est formellement interdit, seuls les produits en stick seront tolérés dans l’enceinte de l’établissement. L’élève s’expose à de lourdes sanctions.

5. Sécurité
Il est interdit d’introduire dans l’établissement des objets ou produits dangereux.
– L’introduction, le port et ou l’usage d’une arme blanche considérée de catégorie D ou plus, sera retenue comme un motif de saisine du conseil de discipline.

– Incendie
Ne pas allumer de feu (les briquets et allumettes ne sont pas autorisés dans le Collège).
Prendre connaissance des consignes d’incendie.
En cas d’alerte, se conformer strictement aux indications données par le personnel de l’établissement.

– Ateliers et salles de sciences
Le port d’un vêtement en coton est conseillé pour tous les travaux pratiques; les vêtements en nylon ou autres produits synthétiques sont interdits.
Les élèves doivent respecter les consignes de sécurité affichées et tenir compte des recommandations des professeurs.
Tout élève qui prendrait un risque inconsidéré ou ferait prendre un risque à un camarade, personnel, groupe de personnes pourra faire l’objet d’une lourde sanction et le chef
d’établissement pourra porter plainte pour mise en danger d’autrui.

6. Assurances
Il est recommandé aux familles de souscrire une assurance les couvrant à la fois contre les dommages que leurs enfants peuvent causer (« Responsabilité Civile »), et contre les accidents dont ils peuvent être eux-mêmes victimes (« Individuelle accidents »). Vérifier que dans ce cas le remboursement des frais médicaux est bien pris en charge.
Cette assurance est obligatoire pour toute activité se déroulant hors du Collège (voyages, sorties, visites de musées, etc…).

7. Foyer socio-éducatif et Association Sportive
Le Foyer Socio-Educatif permet d’aider à la réalisation de certaines activités péri-éducatives (club photo, vidéo, excursions, voyages, séjours, etc…).
L’Association Sportive est ouverte à tous les élèves qui désirent pratiquer les sports au sein de l’U.N.S.S.
Les adhésions au foyer socio-éducatif et à l’association sportive sont volontaires.

 

III – RELATIONS AVEC LES FAMILLES

 

1. Relevés de notes et bulletins trimestriels
En milieu et en fin de trimestre, les familles reçoivent un relevé des notes obtenues par leur enfant.
En fin de trimestre, Les familles reçoivent un bulletin trimestriel où sont mentionnées les moyennes par discipline, les appréciations des professeurs ainsi que les recommandations du Conseil de classe.

2. Réunion parents – professeurs :
Des réunions parents – professeurs ont lieu tout au long de l’année selon un calendrier qui tient compte du découpage trimestriel et des besoins pédagogiques décelés au cours des trimestres.

3. Information des familles
– Le carnet de correspondance distribué aux élèves en début d’année est exigible à toutes les heures de la Journée par l’équipe éducative.
– Les parents peuvent rencontrer le Chef d’Etablissement, le professeur principal ainsi que les différents professeurs afin de s’entretenir avec eux des résultats et des éventuelles difficultés de leurs enfants.
– Le Conseiller d’Orientation est à la disposition des familles et des élèves pour les informer et les aider pour la suite de leurs études.
– Les familles peuvent prendre rendez-vous par l’intermédiaire de leur enfant ou en téléphonant à la vie scolaire.

4. Changement d’adresse ou d’état civil
Tout changement d’adresse, de téléphone ou d’état civil dans la famille doit être immédiatement signalé à l’Administration du Collège.

5. Changement d’établissement
Quand un élève quitte l’établissement, ses parents doivent, après s’être mis en règle avec l’Agence Comptable et avoir rendu les livres prêtés en début d’année scolaire, retirer un certificat de sortie (exeat) qui leur permettra de l’inscrire dans un nouvel établissement. Le dossier scolaire sera ensuite transmis directement.

 

IV – PUNITIONS ET SANCTIONS

 

En cas de manquements volontaires aux règles de la vie collective, punitions et sanctions disciplinaires constituent une réponse progressive aux écarts constatés : en aucun cas elles ne
pourront être collectives.

Punitions scolaires :
Elles sont une réponse individualisée et immédiate des personnels aux manquements simples tant pour le travail, le comportement ou l’absentéisme volontaire :
– L’élève qui aura été averti à 3 reprises par une croix et une remarque pour le même motif dans le carnet de liaison (cf page 31), sera sanctionné d’une heure de
retenue par l’enseignant qui aura prononcé la 3ème remarque.
– Inscription sur le carnet de correspondance, lettre d’observation.
– Excuse orale ou écrite.
– Devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue (donnant lieu a une information écrite au Chef d’Établissement).
– Retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait (donnant lieu à une information écrite au Chef d’Établissement).
Les retenues pourront être effectuées le soir de 16h30 à 18h00 ou le mercredi après midi ;
Elles donneront systématiquement lieu à une notification écrite aux familles.
L’exclusion de cours est une mesure exceptionnelle qui ne peut être motivée qu’en cas de mise en danger d’autrui ou de l’élève mis en cause lui même. « circulaire n°2000-105 du
11.07.2000 article 2.2 » : …L’exclusion ponctuelle de cours s’accompagne d’une prise en charge de l’élève dans le cadre d’un dispositif prévu à cet effet…Justifiée par un manquement grave, elle doit demeurer tout à fait exceptionnelle et donner lieu systématiquement à une information écrite au chef d’établissement.

Sanctions disciplinaires :
Elles relèvent du Chef d’établissement ou du Conseil de discipline. En cas d’atteinte aux personnes et aux biens, en cas de manquements graves, peuvent être prononcées les sanctions
d’avertissement, de blâme, une mesure de responsabilisation, d’exclusion temporaire ainsi que l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un des services annexes. Les sanctions
supérieures à 8 jours ou d’exclusion relèvent de la Commission éducative, du Conseil de discipline, voire du Conseil de discipline départemental.

Dossier et registre des sanctions :
Les sanctions disciplinaires seront inscrites au dossier administratif de l’élève, mais elles sont effacées à l’issue de l’année scolaire, hormis l’exclusion définitive. Toutes les sanctions
disciplinaires (anonymées) sont consignées de manière détaillée dans un registre disponible au service de la vie scolaire aux fins d’équité de traitement par tous les partenaires de la communauté éducative.

La commission éducative :
Décret n° 2011-728 du 24 juin 2011. Art. R. 511-19-1, dans les établissements publics locaux d’enseignement est instituée une commission éducative. Cette commission est présidée par le Chef d’établissement, elle comprend également un enseignant, un agent ATTEE, un Assistant d’éducation et deux représentants des parents d’élèves. Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de la vie au collège et de favoriser les mesures de réparation ou de réponse éducative personnalisée.
La commission éducative assure le suivi de l’application des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions. Elle autorise le chef d’établissement à signer les conventions avec les partenaires extérieurs dans le cadre de la mise en forme des dites mesures.

 

V – REPRÉSENTATION DES ÉLÈVES ET DES PARENTS

 

1. Conseils de classe
Les élèves délégués de classe (deux par classe) sont élus par leurs camarades en début d’année scolaire. Ils en sont les représentants permanents auprès des professeurs et du Chef
d’Établissement.
Deux délégués de parents sont proposés au Chef d’établissement dans chaque classe par les associations de parents d’élèves.
Aux côtés des enseignants, ces délégués participent aux conseils de classe qui examinent les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe et arrêtent en fin d’année scolaire les
propositions d’orientation des élèves.

2. Conseil d’Administration
Les représentants élus des parents (six) et des élèves (deux) participent aux séances du Conseil d’Administration.
C’est celui-ci qui examine et modifie éventuellement le règlement intérieur à tout moment.

 

VI – REGLEMENT INTERIEUR DU CDI

 

LES HORAIRES DU CDI :
Les horaires d’ouverture du CDI varient chaque année selon les impératifs du projet d’établissement.
Un calendrier des activités du CDI est affiché chaque semaine dans l’établissement. Il est aussi disponible sur l’ENT du collège.

POUR VENIR AU CDI
Les élèves qui souhaitent venir au CDI doivent se présenter en permanence. En entrant au CDI, ils ont l’obligation de s’inscrire sur la feuille de présence.
Des heures dans la semaine seront réservées pour des travaux de recherche et d’initiation en liaison avec les professeurs.
Un planning de ces activités sera affiché chaque semaine à l’entrée du CDI.
L’entrée au CDI doit se faire sans cartable et en silence.
Le CDI est fermé pendant la récréation du matin, ouvert pendant celle de l’après-midi.

POURQUOI VIENT-ON AU CDI ?
Le CDI est un espace privilégié pour travailler sur les projets de l’établissement :
– Projets de classe : expositions, diaporamas, projets théâtre, projets documentaires.
– Projets multimédia : projets vidéos, mise à jour du site internet, écritures collaboratives, quiz éducatifs.
– Projets inter-établissements : défi lecture CM/6 e , prix littéraire 3 e /2 e
– Aide au parcours d’orientation des élèves.
– Aide à la construction d’un parcours culturel.
– Préparation des activités de l’atelier écocitoyen.
– Suivi individualisé de certains élèves.
C’est avant tout un lieu dans lequel chacun peut utiliser tous types de documents (dictionnaires, encyclopédies, ouvrages documentaires, périodiques, documents sur l’orientation, cédéroms, Internet, portail numérique de recherche….).
C’est aussi un espace pour se détendre en lisant (BD, revues, contes, romans, albums, mangas,….)
Les élèves qui ont une recherche documentaire, un travail demandé par les enseignants de discipline ou qui correspond aux projets de l’établissement sont toujours prioritaires pour l’utilisation des ordinateurs comme pour la venue au CDI.
On ne vient jamais au CDI pour ne rien faire, ni pour faire un travail qui ne nécessite pas l’usage de documents. Pour ne pas gêner les autres, on parle doucement.
Le documentaliste se réserve le droit de ne plus accepter provisoirement tout élève qui ne respectera pas les règles de ce contrat.

LE PRET :
Tous les documents du CDI (Livres de fiction, documentaires, périodiques) peuvent être empruntés pour une durée de 15 jours renouvelable, sauf les bandes dessinées qui ne peuvent être empruntées que pour 8 jours.
Les autres documents sont à consulter sur place (sauf autorisation exceptionnelle).
Les élèves qui, après plusieurs rappels, n’auront pas retourné les documents empruntés pourront être exclus du prêt et/ou recevoir des pénalités financières.

AVANT DE QUITTER LE CDI
Il convient de ranger correctement les documents utilisés, de quitter les logiciels et de remettre sa chaise en place.
Règlement intérieur modifié et adopté par le Conseil d’administration du Collège Albert MICHENEAU lors de la séance du 13 avril 2015

 

Lu et approuvé le …………………………….. Signature du représentant légal

Signature de L’élève

Le mot du Principal
Règlement intérieur
Charte informatique
Demande de bourses collège

(disponible septembre/octobre)

Prélèvement automatique des frais scolaires
Demande de bourses Lycée

(du 28/03 au 04/07/2019)