Le règlement

intérieur

Le collège Albert Micheneau est un établissement public local d’enseignement qui assure un service public d’enseignement dans le respect des valeurs et des principes de la République Française, à savoir :

  • le respect des principes de laïcité et de pluralisme ;
  • le devoir de tolérance et du respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions ;
  • les principes d’égalité (d’accès et de traitement), de gratuité de la scolarité et de neutralité ;
  • Les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir de chacun de n’user d’aucune violence (décret du 31.01.1986, sec I, art 4).

Le collège accueille une communauté de mineurs inscrits par leurs responsables légaux. L’inscription au collège vaut acceptation du présent règlement par sa famille et par lui-même.

Le présent règlement intérieur , adopté par le Conseil d’Administration de l’établissement, a pour but d’assurer le bon fonctionnement de l’établissement, la sécurité des personnes qui le fréquentent et des biens. Il définit les droits et devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire

I FREQUENTATION SCOLAIRE

  1. Jours et heures de classe

Les cours sont dispensés les jours suivants:

– lundi – mardi – mercredi matin – jeudi – vendredi.

– Début des cours : 08 h 30, fin des cours : 17h15, sauf le mercredi où les cours se terminent à 12h35.

  1. Entrée et sortie des élèves

Les portes de l’établissement sont ouvertes à 8 h 20. Elles sont fermées à 17h45 et à 12 h 45 le mercredi.

Les élèves doivent présenter leur carnet de correspondance en entrant au collège.

(En cas d’oubli, la vie scolaire leur remettra une feuille sur laquelle ils noteront les éventuels messages qui leur seront transmis. Ils devront le lendemain présenter le carnet et montrer la feuille remise la veille).

L’entrée des élèves dans l’établissement ne pourra se faire qu’au moment de l’ouverture le matin puis, au moment des inter-cours. Ainsi, il ne sera plus possible d’entrer au collège le matin après 8h45 et il faudra attendre 9h20 pour y avoir accès. A la pause méridienne, les externes pourront rentrer dans l’établissement à partir de 14h00. (Si l’élève participe à un club, il pourra entrer au collège à 13h00).

La sortie des élèves ne pourra se faire qu’au moment des sonneries. Ainsi, si des élèves terminent à 15H45, ils devront attendre la récréation pour pouvoir être libérés.

Certaines activités ont lieu hors temps scolaire telles UNSS et aide aux devoirs

La circulation à bicyclette ou vélomoteur est strictement interdite dans l’enceinte de l’établissement.

  1. Participation aux cours

Les élèves doivent suivre les cours prévus à l’emploi du temps (devoirs faits, séances de rattrapage ou de soutien, d’études et toute autre action mise en place sur le temps scolaire et organisée dans leur intérêt y compris) et être ponctuels et assidus.

Ils sont tenus d’exécuter les travaux qui leur sont donnés par les professeurs, tant en classe qu’à domicile et tenir convenablement leur matériel. Ils devront aussi rattraper les cours et effectuer les éventuels travaux demandés par le professeur en cas d’absence.

Dispositions propres à l’EPS

La notion d’ « inaptitude ponctuelle » remplace la notion de « dispense d’EPS », mais la présence en cours reste la règle. Même en cas d’inaptitude totale, un élève garde, sauf cas très rare, la possibilité d’une participation active au cours (arbitrage, chronométrage…)

L’élève doit se présenter normalement au cours d’EPS, avec sa tenue de sport et le billet d’inaptitude ponctuelle du carnet de liaison, complété par les parents. C’est le professeur d’EPS qui reste juge et décide si l’élève peut ou non participer au cours.

Les demandes d’inaptitude pour raison de santé, pour l’année scolaire, ou pour plus de 2 séances ne peuvent être accordées que sur présentation d’un certificat médical, indiquant le caractère total ou partiel de l’inaptitude. Celui-ci sera remis au professeur d’EPS qui peut, selon les cas, accorder une dispense exceptionnelle de présence au cours d’EPS.

Toute inaptitude de plus de 3 mois, consécutifs ou cumulés, fera l’objet d’un suivi particulier par l’infirmière scolaire en liaison avec le médecin traitant.

L’enseignant d’EPS peut demander, lorsqu’il l’estime nécessaire, l’examen d’un élève par le médecin de famille

  1. Retards et absences

a- Tout élève arrivé en retard doit se présenter au bureau de la vie scolaire.

Toute absence, aussi courte soit-elle, doit être signalée par téléphone et justifiée par écrit par la famille dans le carnet de correspondance.

Si un élève rate le premier cours du matin ou de l’après-midi car il est en retard, il devra le rattraper.

En cas de retards injustifiés répétés, la direction convoquera l’élève et sa famille afin d’envisager toute solution apte à rétablir la ponctualité de l’élève.

b- Toute absence prévisible d’un élève est signalée par la famille par courrier adressé au collège ou par un mot dans le carnet de liaison qui devra être visé par la vie scolaire.

Toute absence imprévisible est signalée par téléphone le jour même à la vie scolaire : 05 45 31 61 67 et régularisée par écrit à l’aide du carnet de liaison que l’élève présentera à la vie scolaire avant la première heure de son retour en classe.

A noter qu’une absence dont la durée dépasse six jours consécutifs et justifiée par un certificat médical, peut donner lieu à une réduction sur le montant de la demi-pension.

En cas de maladie contagieuse, constatée par un médecin, l’établissement doit en être informé d’urgence.

Toute absence non justifiée supérieure à 4 demi-journées, qui se prolonge fera l’objet d’une déclaration auprès des services de l’inspection académique (Article L131-8) et peut conduire à une retenue de la bourse en fonction de la durée de l’absence.

Précisions importantes  :

En dehors des heures de sortie régulière prévues à l’emploi du temps, les élèves peuvent être autorisés à quitter l’établissement en fonction du régime adopté par les familles en début d’année. Ces autorisations de sorties établies (Note de service : dossier rentrée/ régime entrée et sortie) en début d’année scolaire peuvent permettre aux élèves de quitter l’établissement pour rentrer chez eux en cas d’absence prévue d’un professeur, contresignée dans le carnet de liaison:

  • à la dernière heure de cours du matin ou de l’après-midi (élèves externes).
  • à la dernière heure de cours de l’après-midi (élèves demi-pensionnaires).
  • Tous les élèves arrivant en transport scolaire doivent entrer au collège à la première heure de cours de la journée (8h30)

Tout élève quittant l’établissement sans autorisation n’est plus sous la responsabilité du  Chef d’Etablissement et s’expose à une sanction.

  1. Demi-pension

Le SR (Service de Restauration) est un service proposé aux élèves et aux personnes de l’établissement. A ce titre, le règlement intérieur s’applique à tous les usagers du self. Il est important de respecter le personnel qui y travaille, le tri sélectif et la lutte contre le gaspillage alimentaire. Dans le cadre du plan alimentaire, validé par un diététicien du Conseil Départemental de la Charente, une attention particulière est portée sur la santé des élèves. Les menus sans protéines animales sont désormais servis une fois par semaine selon la règlementation de la loi Egalim.

Les élèves demi-pensionnaires prennent leur repas de midi dans l’établissement, les lundi, mardi, jeudi, et vendredi. De ce fait, ils restent sous la responsabilité de l’établissement pendant la période dédiée au déjeuner. En cas d’absence de professeurs le matin ou l’après-midi, les élèves doivent obligatoirement, venir ou rester, prendre le déjeuner au collège. .

Le montant de la demi-pension est à verser directement auprès de la gestionnaire de l’établissement, après réception de la facture trimestrielle.

Un élève externe peut prendre exceptionnellement son repas à la cantine, mais il doit s’acquitter du tarif en vigueur. Cela ne doit pas dépasser les deux fois par semaine.

II – ORGANISATION DE LA VIE DE LA COMMUNAUTE SCOLAIRE

  1. Respect des personnes

Le respect des personnes et des convictions, l’absence de toute forme de violence, la tolérance, constituent les principes essentiels de la vie de la communauté scolaire.

Les manifestations d’amitié entre élèves doivent se limiter à ce que la décence autorise dans une communauté scolaire. En conséquence, tout comportement manifestement provocant pourra être sanctionné

De plus, toute utilisation du nom ou de l’image, ou atteinte à l’honneur ou à la réputation, de l’établissement ou d’un membre de la communauté éducative de l’établissement, qu’elle soit effectuée au sein de l’établissement ou en dehors, et par quelque moyen que ce soit (weblogs…), est passible de sanctions disciplinaires, en plus d’éventuelles poursuites pénales.

Conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du code de l’éducation, le port de tenues par lequel les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit, mais si cela est discret, cela est autorisé.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève et sa famille avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

  1. Respect des locaux et du matériel

Le Collège est un établissement public; il est la propriété de chacun, et chacun en est responsable. De ce fait, toute dégradation des locaux, du mobilier ou du matériel de l’établissement est à la charge des parents de l’élève auteur de la dégradation. Une facture représentant le montant de la dégradation sera envoyée à la famille de l’élève responsable.

De plus, le respect du travail des agents de service exige que chacun veille à la propreté du mobilier, des locaux et des espaces extérieurs. Les élèves devront utiliser les poubelles prévues à cet effet, pour jeter leurs détritus et respecteront les règles de tri instaurées. Tout élève surpris à ne pas les respecter s’expose à une mesure de responsabilisation.

Les élèves se doivent de respecter le matériel informatique multimédia mis à leur disposition (ordinateurs, portables, vidéo projecteur, casque, tablettes, appareil photo ….).

Ils ont obligation de respecter la charte informatique portée à leur connaissance en début  d’année et annexée au carnet de correspondance.

  1. Tenue et objets personnels

Les élèves doivent venir au collège dans une tenue propre, correcte et décente, sans excentricité. (Les sous-vêtements ne devront pas être visibles).

Tout couvre-chef doit être retiré à partir du moment où un élève pénètre dans l’un des bâtiments de l’établissement.

Pour les cours d’E.P.S., une tenue réservée à cet effet est obligatoire (short ou survêtement et chaussures de sport).

Pour limiter les risques de perte ou de vol, il est recommandé de marquer l’ensemble des vêtements.

Les élèves doivent veiller à leurs objets personnels; il leur est vivement déconseillé d’apporter des objets fragiles ou de valeur ainsi que des sommes d’argent importantes.                

Usage des téléphones portables et outils multimédias :

Conformément à l’article L141-5-1 du code de l’éducation, l’usage des téléphones portables et tout autre équipement terminal de communications électronique est interdit dans l’enceinte du collège (à l’intérieur des bâtiments administratifs , pédagogiques, restaurations et espaces communs et circulations, gymnase et vestiaires) ainsi que durant les sorties scolaires.

Dès l’entrée dans le collège, les téléphones mobiles et tout autre équipement de communications électroniques doivent être désactivés et non visibles.

Toutefois, en cas d’urgence, déterminée par l’équipe de direction (Raison médicale, modification majeure de l’emploi du temps…), les élèves seront autorisés à joindre l’un des responsables légaux depuis la cour du collège, sous la responsabilité d’un adulte de l’établissement et en sa présence.

Lorsqu’ils sont encadrés par un membre de la communauté éducative et menés à des fins éducatives, les usages pédagogiques d’un téléphone mobile ou tout autre équipement terminal de communications électroniques peuvent être autorisés sous la responsabilité d’un adulte. Ces usages pédagogiques particuliers auront fait l’objet, au préalable, d’une information auprès de l’équipe de direction.

Les élèves qui ne respectent pas ces règles élémentaires encourent une punition ou une sanction définie par le présent règlement intérieur.

La loi dispose également que « la méconnaissance des règles fixées peut entraîner la confiscation de l’appareil par un personnel de direction, d’enseignement, d’éducation ou de surveillance » (Article L511-5 du code de l’Education).

Modalités de confiscation de l’appareil :

L’élève remet son appareil éteint à un adulte. L’appareil fera l’objet d’un état des lieux partagé écrit et sera déposé à la direction. L’appareil sera restitué à l’élève ou à l’un de ses représentants légaux au plus tard à la fin de ses activités d’enseignement de la journée. Cette confiscation fera l’objet d’une information écrite aux parents.

L’établissement ne peut être tenu pour responsable des pertes, détériorations ou disparitions d’objets appartenant aux élèves.

  1. Hygiène et santé

En cas d’urgence médicale, il est fait appel aux services d’urgence.

L’auto médicamentation est strictement interdite dans l’enceinte du collège. Cependant dans des cas tout à fait exceptionnels ou dans le cadre d’un PAI, les élèves devront confier les médicaments à l’administration du collège, accompagnés de la prescription médicale et d’une autorisation parentale.

La détention et l’usage de tabac ou autre produit déviant (drogue, alcool…) sont strictement interdits dans l’enceinte de l’établissement. Dans le cas des stupéfiants, il sera fait un signalement auprès des services de la gendarmerie et de la justice. Les produits seront confisqués et les parents convoqués. L’élève s’expose à de lourdes sanctions.

L’usage des déodorants et autres produits en spray est formellement interdit, seuls les produits en stick seront tolérés dans l’enceinte de l’établissement.

Dans tous les cas énoncés ci-dessus, l’élève s’expose à de lourdes sanctions.

Il est fortement recommandé de limiter la consommation de friandises.

  1. Sécurité

Il est interdit d’introduire dans l’établissement des objets ou produits dangereux.

  • L’introduction, le port et ou l’usage d’une arme blanche considérée de catégorie D ou plus, sera retenue comme un motif de saisine du conseil de discipline.

– Incendie

Les consignes à respecter en cas d’incendie sont affichées dans l’établissement et elles sont rappelées lors des alertes par le personnel éducatif. Durant ces alertes, se conformer strictement aux indications données par le personnel de l’établissement.

Les briquets et allumettes ne sont pas autorisés dans le Collège.

Ateliers et salles de sciences

Le port d’un vêtement en coton est conseillé pour tous les travaux pratiques; les vêtements en nylon ou autres produits synthétiques sont interdits.

Les élèves doivent respecter les consignes de sécurité affichées et tenir compte des recommandations des professeurs.

Tout élève qui prendrait un risque inconsidéré ou ferait prendre un risque à un camarade, personnel, groupe de personnes pourra faire l’objet d’une lourde sanction et le chef d’établissement pourra porter plainte pour mise en danger d’autrui.

  1. Assurances

Il est recommandé aux familles de souscrire une assurance les couvrant à la fois contre les dommages que leurs enfants peuvent causer (« Responsabilité Civile »), et contre les accidents dont ils peuvent être eux-mêmes victimes (« Individuelle accidents »). Vérifier que dans ce cas le remboursement des frais médicaux est bien pris en charge.

Cette assurance est obligatoire pour toute activité se déroulant hors du Collège (voyages, sorties, visites de musées, etc…).

  1. Foyer socio-éducatif et Association Sportive

Le Foyer Socio-Educatif permet d’aider à la réalisation de certaines activités péri-éducatives (excursions, voyages, séjours, ateliers, etc…). Il peut apporter son aide matérielle ou financière à ses adhérents et aux activités de l’établissement.

L’Association Sportive est ouverte à tous les élèves qui désirent pratiquer les sports au sein de l’U.N.S.S.

Les adhésions au foyer socio-éducatif et à l’association sportive  sont volontaires.

III – RELATIONS AVEC LES FAMILLES

  1. Relevés de notes et bulletins trimestriels

Les relevés de notes sont accessibles sur l’ENT du collège.

En fin de trimestre, les familles reçoivent un bulletin trimestriel où sont mentionnées les moyennes par discipline, les appréciations des professeurs ainsi que les recommandations du Conseil de classe.

Des mentions complémentaires peuvent être attribuées sous forme de félicitations (Elève dont le travail, le comportement et les résultats sont dignes d’éloge), de compliments (Elèves dont les résultats, le travail et le comportement sont bons) et les encouragements (qui récompensent, indépendamment des résultats, une attitude face au travail et des efforts qui méritent d’être remarqués et soutenus)

  1. Réunion parents – professeurs :

Des réunions parents – professeurs ont lieu tout au long de l’année selon un calendrier qui tient compte du découpage trimestriel et des besoins pédagogiques décelés au cours des trimestres.

  1. Information des familles et communication

Une collaboration doit être instaurée entre la communauté éducative (direction, enseignants et personnels de la vie scolaire) et les responsables légaux. Dans le cadre du suivi de la scolarité, les parents doivent consulter :

  • Le carnet de correspondance distribué aux élèves en début d’année est exigible à toutes les heures de la journée par l’équipe éducative.
  • Le cahier de texte numérique : il contient la liste journalière des leçons : préparations et devoirs. Les parents ont intérêt à le consulter régulièrement. Il est tenu à jour régulièrement par les enseignants et est à disposition des élèves et de leur famille via une application informatique. Les personnes ne disposant pas d’un accès internet pourront consulter directement le cahier de textes en se rendant au bureau de la vie scolaire.
  • Les parents peuvent rencontrer le Chef d’Etablissement, le professeur principal ainsi que les différents professeurs afin de s’entretenir avec eux des résultats et des éventuelles difficultés de leurs enfants.

–    Le psychologue Education Nationale est à la disposition des familles et des élèves pour les informer et les aider pour la suite de leurs études. Pour prendre rendez-vous, s’adresser à la vie scolaire.

Pour toute autre personne qu’ils souhaitent rencontrer, les parents peuvent prendre rendez-vous par l’intermédiaire du carnet de correspondance.

  1. Changement d’adresse ou d’état civil

Tout changement d’adresse, de téléphone ou d’état civil dans la famille doit être immédiatement signalé aux services administratifs du Collège.

  1. Changement d’établissement

Quand un élève quitte l’établissement, ses responsables légaux doivent, après avoir régularisé les frais scolaires et avoir rendu les livres prêtés en début d’année scolaire, donner les coordonnées du nouvel établissement. Le dossier scolaire sera ensuite transmis directement à l’établissement d’accueil avec un certificat de sortie (exeat).

IV – Punitions et sanctions

En cas de manquements volontaires aux règles de la vie collective, punitions et sanctions disciplinaires constituent une réponse progressive aux écarts constatés : en aucun cas elles ne pourront être collectives.

  • Punitions scolaires:

Elles sont une réponse individualisée et immédiate des personnels aux manquements simples tant pour le travail, le comportement ou l’absentéisme volontaire :

L’élève qui aura été averti à 3 reprises par une croix et une remarque pour le même motif dans le carnet de liaison (cf. page 31), pourra être sanctionné  par l’enseignant qui aura prononcé la 3ème remarque :

  • Inscription sur le carnet de correspondance, lettre d’observation.
  • Excuse orale ou écrite.
  • Devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue (donnant lieu a une information écrite au Chef d’Etablissement).
  • Retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait (donnant lieu à une information écrite au Chef d’Etablissement).

Les retenues seront être effectuées sur le temps méridien ou le soir de 17h à 18h00 ou le mercredi après-midi sur avis du chef d’établissement; Elles donneront systématiquement lieu à une notification écrite aux familles.

L’exclusion de cours est une mesure exceptionnelle qui  ne peut être motivée qu’en cas de mise en danger d’autrui ou de l’élève mis en cause lui-même. (Loi 1890): …L’exclusion ponctuelle de cours s’accompagne d’une prise en charge de l’élève dans le cadre d’un dispositif prévu à cet effet et connu de tous les enseignants et personnels d’éducation, elle doit demeurer tout à fait exceptionnelle et donner lieu systématiquement à une information écrite au chef d’établissement .

  • Sanctions disciplinaires :

Elles relèvent du Chef d’établissement ou du Conseil de discipline. En cas d’atteinte aux personnes et aux biens, en cas de manquements graves (Par exemples, violence verbale ou physique à l’encontre d’un personnel de l’établissement, acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève, endommagement de matériel), elles peuvent être prononcées.

Les sanctions peuvent être les suivantes : avertissement, blâme, une mesure de responsabilisation (Elle consiste à participer en dehors des heures d’enseignement à des activités culturelles ou de formation, ou à exécuter une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut pas excéder 20 heures. Elle peut se dérouler dans l’établissement ou dans une association, une collectivité territoriale un groupement rassemblant des personnes publiques ou une administration d’état. En cas d’exécution en dehors de l’établissement, elle nécessitera l’autorisation du responsable légal de l’élève.), l’exclusion temporaire de cours, du collège ou de son service annexe, la demi-pension ainsi que l’exclusion définitive de l’établissement ou de son service annexe.

Chacune de ces sanctions peut être assortie d’un sursis total ou partiel.

  • Dossier et registre des sanctions :

Les sanctions disciplinaires seront inscrites au dossier administratif de l’élève et resteront dans le dossier scolaire de l’élève. Toutes les sanctions disciplinaires sont consignées de manière détaillée et anonymes dans un registre disponible au service de la vie scolaire aux fins d’équité de traitement par tous les partenaires de la communauté éducative.

Lors du retour en établissement, après une exclusion temporaire ou définitive, une période probatoire est instaurée. Pour mettre en place ce temps dédié à un suivi particulier, le chef d’établissement rencontre l’élève et ses représentants légaux et contractualise l’accompagnement : acteurs concernés, engagements à respecter, durée, fréquence et lieu des entretiens, points d’étape, bilan, évaluation….

  • La commission éducative :

Décret n° 2011-728 du 24 juin 2011. Art. R. 511-19-1, dans les établissements publics locaux d’enseignement est instituée une commission éducative. Cette commission est présidée par le Chef d’établissement, elle comprend également un enseignant, un agent ATTEE, un Assistant d’éducation et deux représentants des parents d’élèves. Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de la vie au collège et de favoriser les mesures de réparation ou de réponse éducative personnalisée.

La commission éducative assure le suivi de l’application des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions. Elle autorise le chef d’établissement à signer les conventions avec les partenaires extérieurs dans le cadre de la mise en forme des dites mesures.

V – REPRESENTATION DES ELEVES ET DES PARENTS

  1. Conseils de classe

Les élèves délégués de classe (deux par classe) sont élus par leurs camarades en début d’année scolaire. Ils en sont les représentants permanents auprès des professeurs et du Chef d’Etablissement.

Deux délégués de parents sont proposés au Chef d’établissement dans chaque classe   par les associations de parents d’élèves et à ce titre, représentent tous les parents de la classe lors des conseils.

Aux côtés des enseignants, ces délégués participent aux conseils qui examinent les questions pédagogiques qui intéressent la vie de la classe et arrêtent en fin d’année scolaire les propositions d’orientation des élèves.

  1. Instances de l’établissement

Les représentants des parents et des élèves participent aux instances de l’établissement (Conseil d’administration, commission permanente, CESC, CVC…)

Elles organisent la vie de l’établissement et l’améliorent avec l’objectif essentiel de favoriser la réussite des élèves..

VI –  Centre de Connaissance et de Culture (CCC)

Les horaires d’ouverture du CCC sont affichés sur la porte.

Les élèves qui souhaitent venir au CCC doivent se présenter en permanence. En entrant au CCC, ils ont l’obligation de s’inscrire sur la feuille de présence.

Le CCC est un espace privilégié pour travailler, pour faire des recherches. C’est aussi un espace pour se détendre en lisant.

Tous les documents du CCC peuvent être empruntés pour une durée de 15 jours renouvelable. Les élèves qui, après plusieurs rappels, n’auront pas retourné les documents empruntés pourront être exclus du prêt et/ou recevoir des pénalités financières.

Règlement intérieur modifié et adopté par le Conseil d’administration du Collège Albert MICHENEAU lors de la séance du 23/11/2020

 

Lu et approuvé le …………………………….. Signature du représentant légal

Signature de L’élève

Le mot du Principal
Règlement intérieur
Charte informatique
Demande de bourses collège

(disponible septembre/octobre)

Prélèvement automatique des frais scolaires
Demande de bourses Lycée

(du 28/03 au 04/07/2019)