Charte d’utilisation de l’internet, des réseaux et des services multimédia

Cette charte s’applique à tout utilisateur, membre du personnel ou élève, accédant aux postes informatiques du collège. Elle précise les droits que le collège et les utilisateurs s’engagent à respecter.

Le chef d’établissement veille au bon respect de la présente charte dans l’établissement.

1. ACCES AUX RESSOURCES INFORMATIQUES :

Chaque utilisateur se voit attribuer un compte (constitué d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnel et confidentiel) qui lui permet de se connecter au réseau pédagogique.

• Les utilisateurs s’engagent à accéder aux ressources informatiques à des fins prioritairement pédagogiques ou d’éducation aux médias.

• Les élèves s’engagent à demander l’autorisation au responsable de la salle pour toute activité y compris les impressions de documents.

• Chacun doit respecter le matériel mis à sa disposition et ne pas effectuer d’activités accaparant les ressources informatiques et pénalisant la communauté.

• Les utilisateurs s’engagent à ne pas installer de logiciels et à ne pas modifier les configurations des postes sans l’autorisation préalable des responsables informatiques.

2. RESPECT DE LA LEGISLATION :

Outre l’atteinte aux valeurs fondamentales de l’Education Nationale (principes de neutralité religieuse, politique et commerciale), sont interdits et pénalement sanctionnés :

1. Le non-respect des droits de la personne : l’atteinte à la vie privée, la diffamation et l’injure.

2. Toute forme de provocation, de discrimination, d’incitation à la haine et à la violence.

3. Le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique : la reproduction, le téléchargement, la représentation ou diffusion d’une œuvre (par exemple, extrait musical ou littéraire, photographie…)

4. Les copies de logiciels commerciaux.

3. USAGES DU RESEAU INTERNET :

L’usager doit savoir qu’Internet donne accès à des informations
non validées.
l’utilisation de la messagerie ne se fera qu’avec l’autorisation du responsable du lieu.

4. CONTRÔLES :

Le collège se réserve la possibilité de contrôler les sites visités par les usagers et de sanctionner l’accès à des sites illicites ou contraires aux valeurs de l’école et de vérifier que l’utilisation des services reste conforme aux objectifs cités ci-dessus.

5. SANCTIONS :

La charte ne se substituant pas au règlement intérieur de l’établissement, le non-respect de la charte pourra donner lieu à une limitation ou à une suppression de l’accès aux services, et aux sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur de l’établissement.